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Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : [08/10/2024]

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9. Modification des CGU

Novasphère Studio se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Les modifications seront publiées sur cette page et vous serez informé par une mention de la date de mise à jour. Il vous est conseillé de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

10. Loi applicable

Les présentes CGU sont régies par la législation française. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux de la juridiction du siège social de Novasphère Studio, sous réserve d'une disposition légale impérative contraire.

11. Contact

Pour toute question relative à ces CGU, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact.novaspherestudio@gmail.com

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